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publication : Stéphane Chamouret – Gérant
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Votre conseiller dispose, conformément à
la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle
et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment
conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.Souscrites auprès de : Zurich
Assurance PLC - 112, Avenue de Wagram 75017 ParisNuméros de police : n°7400026945pour des montants de
:
CIF, Responsabilité Civile Professionnelle : 1 000 000
€
IAS, Responsabilité Civile Professionnelle : 2 500 000 €, Garantie financière 115 000
€
IOBS, Responsabilité Civile Professionnelle : 2 000 000 €, Garantie financière 115 000
€
IMMOBILIER, Responsabilité Civile Professionnelle : 1 000 000 €, Garantie financière 110
000 €
Votre Intermédiaire s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF
disponible au siège de l’association ou sur
www.anacofi.asso.fr.
Il se peut que vous rencontriez une
situation qui suscite des interrogations, une insatisfaction ou une réclamation. Dans ce cas, nous vous invitons
à compléter le formulaire en précisant l’objet de votre demande, votre adresse et si possible le nom de votre
conseiller habituel. Le message sera transmis à notre Service Clients qui s’efforcera de trouver une
solution.
Vous pouvez prendre contacte par ;
Adresse postale : Stéphane CHAMOURET RIVIERA MULTIFINANCE Résidence
Riviera Palace – 5 Rue de Lérins – 06400 Cannes
Téléphone : 04 93 00 12 84
Mail :
info@riviera-multifinance.com
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si
la
réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date de réception
de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières,
dûment justifiées.
Jusqu’à ce que le client soit satisfait, la réclamation est considérée comme « ouverte » donnant lieu à une
action de type « relance » ou « copie du dernier courrier » envoyé au client, ou une proposition de rendez-vous
est formulée par voie postale. Si des aménagements dans les procédures ou la communication permettrait
d’éviter qu’une même réclamation soit formulée, ceux-ci seront mis en place instantanément. Dans tous les
cas, en cas d’insatisfaction subsistante du client, une invitation à contacter un médiateur sera proposée pour
solliciter sa participation dans le règlement de la réclamation. Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées.
En
cas de non résolution de la réclamation au sein du cabinet,
celle‐ci pourra être présentée selon les cas:
Médiateur
compétent litiges avec une entreprise :
Adresse
du Médiateur de l’association professionnelle : Médiateur de
ANACOFI-CIF - 92 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
Médiateur
compétent litiges avec un consommateur :
Pour
les activités de CIF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle - Médiateur de
l'AMF – Autorité des
marchés
financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site
Internet :
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
) en cas de litige avec un consommateur sur les activités relevant
du statut CIF.
Pour
les activités d'IAS: Auprès
de l’ACPR, La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS
CEDEX 09,
Site
internet: http://www.mediation‐assurance.org/saisir+le+mediateur en
cas de litige avec un
consommateur
sur les activités relevant de l’IAS;
Auprès
de la Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne -
75002 PARIS (Site Internet IMMOBILIER :
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php ) pour les activités
d’IOBSP
et activités Immobilières.
En
cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux
compétents.
Autorités
de tutelle
Au
titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF
– L’Autorité des Marchés
Financiers
– 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au
titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et
d’intermédiaire en opérations de banque et
service
de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4
place de Budapest CS 92459
75436
Paris cedex 09.
L’activité
de courtier est réglementée par le Ministère de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie.
Votre
intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire
en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation
07 004 970 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site
internet ORIAS :https://www.orias.fr/welcome
)
au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller
en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en
investissement de manière non indépendante au sens de l’article
325-5 RGAMF.
Riviera
Multifinance perçoit des rétrocessions de commission et dans ce cas
ne soumet pas ses prestations de conseil à honoraires.
enregistré
auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF
l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF)
sous le numéro n°E001615, association agréée par l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la
Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet :www.amf
france.org.
IAS (Intermédiaire
en Assurance) : Intermédiaire en assurance dans la catégorie
Courtier en assurances travaillant avec un nombre limité de
compagnies (type B).
Selon
l'article L520-1 Il 1°, n'étant pas soumis à une obligation
contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs
entreprises d'assurance.
Riviera
Multifinance est rémunérée sur la base du montant de la
souscription pour les droits d’entrée après application d’un
incompressible de la compagnie d’assurance et annuellement par une
quote part des frais de gestions liée a la valorisation de contrats.
IOBSP (Intermédiaire
en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en catégorie
de courtier.
Les
activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité
de Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue
Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet :http://www.acpr.banque-france.fr/index.html
Agent
Immobilier, habilité à effectuer des transactions sur immeubles et
fonds de commerce,
carte T N°CPI0605 2016 000 009 004 délivrée par la CCI Nice Cote
d’Azur (Alpes-Maritimes)
Il
est par ailleurs démarcheur bancaire et financier pour le compte des
établissements suivants : Entrepreneur Venture Gestion, GE Money
Bank. Agent immobilier - Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou
valeur.
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